Jeu légal en Suisse

Jouer au casino, poker et paris sportifs en ligne sur les sites de jeux d'argent autorisés par la Suisse

Jeu légal en Suisse: jouer au casino, poker et paris sportifs en ligne en Suisse

La Cour d’Appel du Kentucky se prononce en faveur de The Stars Group

28 décembre 2018

La Cour d’Appel du Kentucky s’est prononcée en faveur de The Stars Group, annulant dans son intégralité la décision juridique de décembre 2015 à l’encontre du géant du poker en ligne, qui l’avait condamné à s’acquitter de la somme de 870 millions de dollars.

Une très bonne nouvelle pour The Stars Group. « Nous applaudissons la décision du panel de la Cour d’Appel du Kentucky, composé de trois juges très respectés. Le fond de l’affaire a prévalu et nous avons hâte de laisser tout cela derrière nous. Nous ciblons à présent encore plus nos efforts sur notre stratégie de croissance et le futur », s’est félicité Marlon Goldstein, Executive Vice-President et Directeur Juridique de The Stars Group.

Pour mémoire, cette plainte, dont l’objet était le recouvrement des prétendues pertes des résidents de l’Etat américain ayant joué de l’argent réel sur le site de PokerStars entre 2006 et 2011, avait été initialement déposée par le Commonwealth of Kentucky en 2010, soit environ quatre ans avant l’acquisition de PokerStars par The Stars Group. Pour mener cette action, le Commonwealth of Kentucky s’était basé sur une ordonnance vieille de plusieurs siècles, qui avait pour objet de permettre aux individus qui perdaient de l’argent en jouant d’intenter une action juridique contre leurs « adversaires », mais qui n’avait par contre pas vocation à autoriser le Commonwealth of Kentucky à intenter un procès ni à collecter ces pertes auprès d’un operateur de jeu pour son seul bénéfice.

Suite à la décision de la Cour d’Appel du Kentucky, The Stars Group s’attend à ce que le Commonwealth du Kentucky demande une révision du procès ou se tourne vers la Cour Suprême.


Actualité du poker en ligne légal en Suisse

PokerStars fait son come-back en Suisse

10 juillet 2021 — Le 1er juillet 2019 avait été marqué par le retrait de PokerStars du marché suisse, faute d’avoir trouvé à temps un partenaire local suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation. Le 1er...

Le championnat suisse de poker en ligne a débuté

2 avril 2021 — Le coup d’envoi du tout premier championnat suisse de poker en ligne a été donné hier par son organisateur, Swiss Casinos. Au programme : six tournois en ligne quotidiens de 17h30 à 21h entre déb...

Le poker en ligne légal arrive enfin en Suisse !

24 novembre 2020 — Après beaucoup d'attente, la première offre légale de poker virtuel arrive enfin en Suisse ! SwissCasinos.ch propose en effet désormais à ses membres de jouer au poker en ligne. Une nouvelle qui va ...

Poker en ligne : la tentation de l’offre illégale

2 septembre 2020 — Les joueurs de poker, qui n’ont plus le droit de s’adonner à leur passion de manière légale sur les sites étrangers depuis l’année dernière, sont de plus en plus nombreux à se tourner vers l’offr...

Toutes les actualités des salles de poker en ligne en Suisse

Casino777.ch

© 2024 JEU-LEGAL-SUISSE.CH - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jeu-Legal-Suisse.ch sur Twitter   Jeu-Legal-Suisse.ch sur Facebook   S'abonner au flux RSS

Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 0800 801 381 (appel gratuit).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.

-18