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Durant sa réunion du 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a procédé à l'attribution de nouvelles concessions permettant d'exploiter les établissements de jeu suisses pour la période 2025-2044 dans 22 zones sur 23. Les casinos actuels seront en mesure de poursuivre leurs activités dans la plupart de ces lieux. Deux nouveaux établissements ouvriront par ailleurs leurs portes à Lausanne, ainsi qu'à Winterthour.
Les concessions en cours des casinos prendront fin durant le dernier trimestre 2024. L'année dernière, pour assurer l'ininterruption de leurs activités, le Conseil fédéral a demandé à la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) d'effectuer un appel d'offres afin d'octroyer de nouvelles concessions.
Au final, 29 demandes ont été transmises à la CFMJ pour les 23 zones ayant chacune l'autorisation d'ouvrir un casino. Ayant examiné rigoureusement chaque demande, la CFMJ a suggéré au Conseil fédéral d'en accepter 22, avec 10 concessions de catégorie A et 12 de catégorie B valables entre début 2025 et fin 2044. C'est cette proposition qu'a finalement validé le Conseil fédéral.
Dans la quasi-totalité des zones, ce sont les actuels concessionnaires qui ont déposé un dossier pour l'obtention d'une nouvelle concession. Le Conseil fédéral a accordé cette dernière à chacun des demandeurs, car tous respectaient les modalités incluses dans la législation suisse.
Ces exploitants de maisons de jeu pourront ainsi poursuivre leurs activités après 2024 dans les zones de Baden-Aarau, Berne, Oberland bernois est, Genève, Fribourg, Jura, Lucerne, Lugano, Locarno, Mendrisio, Montreux, Neuchâtel, Nord des Grisons, Sud des Grisons, Sarganserland, Schwyz et Zurich. Zone dont la création est récente, Winterthour n'a suscité l'intérêt que d'un seul demandeur : Swiss Casinos Winterthur AG.
Bâle, Lausanne, Saint-Gall et Valais ont connu la plus forte concurrence, raison pour laquelle les demandes liées à ces zones ont fait l'objet un examen approfondi. La Commission fédérale des maisons de jeu a étudié chacun des dossiers pour savoir lequel respectait le mieux les exigences par rapport à ses concurrents.
La Commission a également pu définir quel lieu au sein de chaque zone permettait la meilleure exploitation du marché existant. Ce sont finalement les actuels concessionnaires de Bâle, Saint-Gall et Valais qui ont été sélectionnés pour ces zones. Le projet Casino Prilly SA a, quant à lui, obtenu une concession pour la zone récente de Lausanne.
La concurrence va également s'accroître au niveau des jeux d'argent virtuels, car à présent 12 casinos en ligne sont autorisés à en proposer. Il s'agit d'un chiffre record depuis l'application en 2019 de la nouvelle loi sur les jeux de hasard en Suisse.
Le Conseil fédéral a en outre demandé à la Commission fédérale des maisons de jeu de réaliser un nouveau compte-rendu axé sur le secteur des casinos suisses, avec des propositions destinées au DFJP. Ce rapport lui permettra d'évaluer la situation en 2028 et de définir plus précisément ses futures mesures, notamment celles concernant la concession de Schaffhouse. Lors de sa dernière réunion, le Conseil fédéral n'a d'ailleurs attribué aucune concession pour cette zone (l'exclusion de l'unique demandeur ayant eu lieu en avril dernier).
Les concessions qui ont été octroyées sans recours ce mercredi 29 novembre 2023 finalisent le processus d'attribution qui a été lancé en 2022.
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