Euro-Lotto Tipp AG : La Loterie Romande salue la décision de la Comlot

La Commission des Loteries et paris (Comlot) a décidé d’interdire à la société Euro-Lotto Top AG l’exercice de ses activités en relation avec l’exploitation de communautés de joueurs pour la participation à Euro Millions, ces activités étant contraires au droit des loteries, et mettant en danger la protection des joueurs. Euro- Lotto Tipp AG dispose d’un délai de 180 jours pour s’exécuter. Une décision saluée par la Loterie Romande, seule détentrice d’une autorisation avec Swisslos.

« La Loterie Romande salue l’interdiction prononcée par la Comlot qui permet de remédier à une violation flagrante du droit des loteries par la société Euro-Lotto Tipp AG, dont les activités, selon les conclusions mêmes de l’autorité de surveillance, mettent en danger la protection des joueurs et contreviennent au principe figurant dans la Constitution et dans la loi selon lequel les bénéfices issus des loteries doivent être utilisés à des fins d’utilité publique. La Loterie Romande tient à souligner l’importance de cette décision dans le cadre du projet de nouvelle loi sur les jeux d’argent (LJAr), qui prévoit expressément, à son article 61, l’interdiction d’organiser des sociétés de joueurs à des fins commerciales. A juste titre, les dispositions de la future loi, examinées actuellement par le Parlement, doivent permettre d’assurer que les bénéfices des jeux d’argent au sens de l’article 106 de la Constitution soient bien affectés à des buts d’utilité publique et ne soient pas détournés au seul profit d’opérateurs privés », a commenté la Loterie Romande dans un communiqué. Pour mémoire, tous les bénéfices de la Loterie Romande sont consacrés au soutien d’associations et d’institutions d’utilité publique. En 2015, près de 210 millions de francs suisses ont été distribués en faveur notamment de l’action sociale, la culture, l’éducation, le sport et l’environnement.