Jeu légal en Suisse
Jouer au casino, poker et paris sportifs en ligne sur les sites de jeux d'argent autorisés par la Suisse
Le Conseil des Etats suisse, qui s’est réuni lundi, a maintenu sa position concernant l’exonération de tous les gains provenant des jeux d’argent. Contrairement au Conseil National, il préconise que cet allègement ne concerne que les gains inférieurs à un million de francs suisses. Le dossier repart donc à la Chambre du peuple.
Le Conseil Fédéral suisse veut profiter de la nouvelle loi sur les jeux d’argent pour exonérer les gains des loteries et des paris professionnels, au même titre que le sont déjà ceux issus des jeux de casino. Selon lui, cela permettrait de « mieux lutter contre la concurrence étrangère, qui défiscalise déjà ces bénéfices ». Soutenue par les cantons, cette décision entrainerait cependant un manque à gagner de 120 millions de francs suisses par an.
Le Conseil des Etats suisse campe malgré tout sur sa position, et entend limiter cet allégement aux gains inférieurs à un million de francs suisse. Selon Beat Rieder (PDC/VS), « la population ne comprendrait pas qu’une personne remportant des millions en jouant ne soit pas imposée, alors qu’un travailleur « normal » paye ses impôts ».
Si la Chambre des cantons demandait au départ une réduction des trois quarts du taux de taxation des casinos de montagne, elle a accepté par 23 voix contre 18 d’autoriser une réduction d’un tiers au maximum. A noter que les casinos de montagne devrait pouvoir fermer leurs jeux de table pendant 270 jours par an contre 60 actuellement.
Contrairement au Conseil National, le Conseil des Etats ne veut pas limiter le salaire des membres de la direction des loteries de manière à ce qu'il ne dépasse pas celui d'un conseiller fédéral. Elle refuse également d'indemniser les fournisseurs de services de télécommunications pour d'éventuels désagréments lorsque des jeux en ligne étrangers sont bloqués. Le Conseil des Etats propose un compromis sur un autre point de divergence : la réglementation des jeux-concours des médias. Ceux-ci ne seront pas soumis à la loi si on peut y participer gratuitement. Dans un premier temps, les sénateurs voulaient soumettre ces jeux à la loi si les organisateurs réalisaient des bénéfices grâce à ces concours.
La Chambre des cantons s'est en outre ralliée au Conseil National sur deux autres points : les loteries exploitées de manière automatisée devraient disposer d'un contrôle d'accès afin d'empêcher les mineurs d'y jouer. Finalement, les organisateurs d'événements suprarégionaux devraient bénéficier de dérogations afin qu'ils puissent continuer à les financer via de petites loteries.
Avec ATS via RJG
29 novembre 2024 — Swiss Casinos revient avec le "Grand Tirage de Noël". Zoom sur toutes les spécificités de cette opération qui va vous permettre de gagner de généreux bonus ! Comment ça marche ? Comme tous les ...
15 novembre 2024 — Jackpots.ch revient en force avec le "Mois Wazdan". Cette nouvelle offre vous permet de découvrir certains titres du célèbre studio maltais, tout en faisant le plein de récompenses ! On vous expliqu...
1 novembre 2024 — Gamrfirst fait son retour en ce mois de novembre avec une opération baptisée "Double Dirty Dozen" ! Zoom sur cette offre qui va permettre à ses membres de faire le plein de tours de machine à sous g...
18 octobre 2024 — Qui dit octobre, dit Halloween ! Pour célébrer cette fête annuelle durant laquelle les monstres et les sorcières sont de sortie, Gamrfirst lance une nouvelle promotion intitulée "Trick or Wins ?". O...
© 2024 JEU-LEGAL-SUISSE.CH - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 0800 801 381 (appel gratuit).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.